MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://siteclients.com/sylvie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :  Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC – Contact : sylvie.graficantic@gmail.com 06 16 28 11 39 – Adresse : 83 Toulon.

Identification de l’entreprise :  Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC au capital social de 5000 € – SIRET : 93014871300017 – RCS ou RM : – Adresse postale : 83 Toulon 

Directeur de la publication : Sylvie Quintana – Contact : sylvie.graficantic@gmail.com

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : Sylvie Quintana –sylvie.graficantic@gmail.com

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://siteclients.com/sylvie.

Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://siteclients.com/sylvie.

Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC s’engage à sécuriser au mieux le site http://siteclients.com/sylvie, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,  Sylvie Quintana GRAFIC ANTIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://siteclients.com/sylvie dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sylvie Quintana – sylvie.graficantic@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre http://siteclients.com/sylvie/RGPD. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]